Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : janvier 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet consultia.dev (ci-après "le Site") ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
2. Éditeur du site
Le Site est édité par Consultia, société spécialisée dans le conseil et le développement de solutions d'intelligence artificielle.
- Siège social : Paris, France
- Email : hello@consultia.dev
3. Accès au site
L'accès au Site est gratuit. Tout utilisateur disposant d'un accès à internet peut y accéder librement. Les frais liés à l'accès au Site (connexion internet, équipement informatique, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
Consultia met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Le Site peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de Consultia ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Consultia.
5. Responsabilité
Consultia s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, Consultia ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les informations présentes sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Elles ne constituent en aucun cas un engagement contractuel de la part de Consultia.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Consultia n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux éventuels traitements de données personnelles qu'ils effectuent.
7. Protection des données personnelles
Les traitements de données personnelles effectués via le Site sont décrits dans notre Politique de Confidentialité.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Modification des CGU
Consultia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par la mise à jour de la date de dernière modification en haut de cette page. L'utilisation continue du Site après toute modification constitue l'acceptation des nouvelles CGU.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : hello@consultia.dev